1. Exploitant et acceptation
OpenXpat est un service exploité au Québec par Mrs.Helcy et fondé par Alexandra Helcyra Embamba, entrepreneure issue de la diaspora africaine.
En utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous devez vous abstenir d’utiliser le service.
2. Mission de la plateforme
OpenXpat a pour mission d’aider les consommateurs en Afrique et au sein de la diaspora à prendre des décisions plus éclairées en leur permettant de consulter et de partager des expériences concernant des entreprises, des professionnels et certains projets immobiliers.
La plateforme propose également des informations et des signalements destinés à favoriser la vigilance des consommateurs.
OpenXpat n’est ni un tribunal, ni une autorité publique, ni un cabinet juridique. Les avis, notes et signalements publiés sur la plateforme reflètent les expériences ou les déclarations de leurs auteurs et ne constituent pas des décisions de justice.
3. Avis et signalements
Vous devez publier uniquement une expérience personnelle, réelle et présentée de bonne foi. Les contenus inventés, usurpés, menaçants, discriminatoires, publicitaires, obtenus contre rémunération ou contenant inutilement des renseignements personnels sont interdits. Vous devez conserver les éléments permettant d’étayer votre récit lorsque la vérification l’exige.
La responsabilité du contenu demeure celle de son auteur. OpenXpat peut vérifier, demander une reformulation, masquer ou refuser un contenu qui ne respecte pas ces règles, sans garantir l’exactitude de chaque déclaration publiée.
4. Modération et indépendance
La modération vise la pertinence, l’authenticité et le respect des personnes. Une entreprise ne peut pas acheter la suppression d’un avis conforme ni améliorer sa note en souscrivant un forfait. OpenXpat peut conserver un historique interne des décisions de modération pour assurer la sécurité et la traçabilité.
5. Comptes entreprise et droit de réponse
La personne qui revendique une entreprise déclare être autorisée à agir pour elle et doit fournir des informations exactes. OpenXpat peut demander des justificatifs, refuser une revendication ou suspendre un espace en cas de doute. Les réponses officielles sont soumises à modération et doivent rester factuelles, professionnelles et respectueuses.
6. Vigilance immobilière
La carte présente des signalements communautaires modérés et des niveaux de vérification visibles. Les positions peuvent être approximatives. Elle ne remplace jamais la vérification d’un titre, d’un cadastre, d’un contrat, d’une décision judiciaire ou les conseils d’un professionnel qualifié.
7. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, la présentation et les éléments propres à OpenXpat sont protégés. Vous conservez vos droits sur vos contenus, mais accordez à OpenXpat une autorisation non exclusive de les héberger, modérer, reproduire et afficher pour fournir le service.
8. Disponibilité et responsabilité
OpenXpat cherche à maintenir un service fiable, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ni l’absence d’erreurs. Dans la mesure permise par la loi, OpenXpat n’est pas responsable des décisions commerciales, financières, immobilières ou juridiques prises uniquement sur la base d’un avis ou d’une fiche.
9. Suspension et évolution
Un compte ou un contenu peut être suspendu en cas de fraude, abus, atteinte à la sécurité ou violation de ces conditions. Les conditions peuvent évoluer; la date de mise à jour sera affichée. Les droits impératifs accordés aux consommateurs demeurent applicables.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sous réserve des règles impératives protégeant les utilisateurs dans leur pays de résidence.
Nous contacter
Pour toute question concernant ce document, écrivez à contact@openxpat.com.